TOUS LES CHARMES D’UN MAS PROVENCAL

Découvrez un établissement qui ne manquera pas de vous faire oublier les affres de la vie quotidienne.

La Villa Saint-Antoine est un lieu « à part », intime, confortable…

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation Villa Saint-Antoine

Conditions Générales d'utilisation du site www.villa-saintantoine.com

En cliquant sur la case « j'accepte les CGU », vous reconnaissez avoir été parfaitement informé par Villa Saint-Antoine et accepter sans réserve les CGU.

N'hésitez pas à lire les détails de tous ces points. En cas de question, vous pouvez nous contacter à contact@villa-saintantoine.com.

 

SOMMAIRE :

Préambule

Article 1. Accès aux services

Article 2. Utilisation

Article 3. Propriété intellectuelle

Article 4. Confidentialité et données personnelles

            4.1 Finalité des données

            4.2. Droits de l'Utilisateur

Article 5. Durée

Article 6. Responsabilité des parties

Article 7. Droit applicable et juridiction compétente

 

 

 

 

Préambule

Le présent Contrat est conclu avec la société Villa Saint-Antoine ci-après « Villa Saint-Antoine », société à responsabilité limitée à associé unique dont les mentions légales sont disponibles en cliquant ici,

Et,

L'Utilisateur du site internet www.villa-saintantoine.com , ci-après « Utilisateur » d'autre part.

 

Préambule :

Villa Saint-Antoine exploite le site internet www.villa-saintantoine.com , au moyen des procédés technologiques disponibles. Le Site a pour but de permettre à tout Utilisateur de connaitre les services proposés par le restaurant, les informations pratiques relatives au restaurant, mais également de pouvoir effectuer une réservation en ligne.

  1. Objet des CGU :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site Villa Saint-Antoine et leur utilisation par l'Utilisateur.

  1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés par une initiale en majuscule, ont la signification suivante :

Utilisateur : toute personne qui fait utilisation du site internet www.villa-saintantoine.com

Le Site : fait référence au site www.villa-saintantoine.com

Contrat : L'Utilisateur en utilisant le Site, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, les accepter et s'y conformer sans aucune réserve. L'utilisation du Site emporte totale acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord contractuel entre Villa Saint-Antoine et l'Utilisateur.

CGU : désigne les présentes « Conditions Générales d'Utilisation ».

 

Article 1. Accès aux services

L'Utilisateur reconnait en s'inscrivant sur le Site, avoir atteint l'âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat tel que prévu par la loi et accepter les présentes Conditions d'Utilisation sans réserve aucune.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site tels que par exemple les frais liés à la connexion internet, matériel informatique etc… sont à sa charge exclusive.

Tout évènement dû à un cas de force majeur tel que prévu par l'article 1218 du code civil, qui aboutirait à un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne saurait engager la responsabilité du Restaurant Villa Saint-Antoine.

 

Article 2. Utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le but prévu par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de réserve de quelque nature que ce soit concernant l'une des obligations ou conditions exposées dans les présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser. La consultation de ce Site emporte totale acceptation des présentes CGU à la date de première connexion sur le Site.

 

Article 3. Propriété intellectuelle

Hormis concernant la publicité provenant de sociétés tierces, Villa Saint-Antoine en tant que propriétaire et éditeur du Site www.villa-saintantoine.com , détient à ce titre un droit de propriété intellectuelle exclusif sur ses composantes techniques, graphiques, textuelles et tout autre composant reproduit sur le Site. Ces éléments ne peuvent à ce titre être utilisés, modifiés, transmis sans le consentement préalable et écrit de Villa Saint-Antoine.

L'utilisation du Site vaut acceptation et reconnaissance des droits de propriété intellectuelle du propriétaire par l'Utilisateur.

 

Article 4. Confidentialité et Données personnelles

4.1. Finalité des données personnelles :

L'Utilisateur consent à ce que ses données personnelles, dans le cadre de l'utilisation du Site, soient traitées exclusivement pour organiser et traiter le service de réservation en ligne, ou répondre à toute requête de l'utilisateur.

A ce titre, seulement les données adéquates, pertinentes et nécessaires, telles que les nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, feront l'objet d'un traitement automatique ou manuel. Le restaurant Villa Saint-Antoine est seul destinataire des données personnelles de l'Utilisateur.

L'absence de renseignement des données exigées peut compromettre le traitement de la demande de réservation de table en ligne.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion du service proposé. Certaines de vos données peuvent être conservées après la finalité atteinte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

Villa Saint-Antoine fait appel à un hébergeur de données situé en dehors de l'Union européenne, aux Etats-Unis. Notre hébergeur de données pourrait éventuellement accéder à vos données personnelles, néanmoins, il suit les instructions et demandes de Villa Saint-Antoine. Notre hébergeur de données est en conformité avec le « Privacy Shield » et par conséquent, offre un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées aux Etats-Unis.

4.2. Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, d'opposition et de suppression, des données à caractère personnel le concernant en contactant le restaurant, à l'adresse e-mail suivante : contact@villa-saintantoine.com.

L'Utilisateur dispose également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles, s'il estime que le traitement des données personnelles le concernant constitue une violation de ces dispositions.

 

Article 5. Durée, résiliation et désinscription

Le présent Contrat prend effet à la date de consultation du Site. La durée du présent Contrat est indéterminée.

 

Article 6. Responsabilité des Parties

6.1. Responsabilité de Villa Saint-Antoine

Les informations fournies sur le site www.villa-saintantoine.com sont à titre informatif. Villa Saint-Antoine ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. L'équipe Villa Saint-Antoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D'une manière générale, Villa Saint-Antoine ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site www.villa-saintantoine.com ou d'autres sites qui lui sont liés.

Le site www.villa-saintantoine.com contient des liens hypertextes dirigeants les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par notre organisme, celui-ci n'est pas responsable de leurs contenus, ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site, ainsi que de toute utilisation faite à partir de son compte ou profil.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur, à ne commettre aucune action ou inaction qui pourrait causer un dommage à Villa Saint-Antoine ou à des tiers, entraver le bon fonctionnement du Site, ou porter atteinte aux données ou à la réputation de Villa Saint-Antoine.

Aucune responsabilité de quelque nature qu'elle soit, ne saurait être recherchée à l'encontre du Site Villa Saint-Antoine à ce titre, ni faire l'objet de demande de dommages et intérêts.

 

6.3. Modification des conditions générales d’utilisation

À tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être revues, modifiées ou supprimées par Villa Saint-Antoine. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Article 7. Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent Site est régi par le droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi. L'Utilisateur accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'exécution du présent Contrat.

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